Éditeur du site :
Ce site internet a été réalisé par SOCIÉTÉ DE GESTION VITTORI.
SAS immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 384334892
Capital social de 57 920 €
Directeur de publication : Olivier GAZEAUX, Président
Siège social :
8 avenue de la Révolution de 1789
25400 Audincourt
Téléphone : 03.81.34.67.06
E-mail : contact@societedegestion-vittori.com
Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Téléphone : 10.07
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Titulaire du Site : SOCIÉTÉ DE GESTION VITTORI, société par actions simplifiée au capital social de 57 920,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 384334892
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Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.
4.1. Site
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5.1. Site
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Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.
Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.
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6.1. Données personnelles de l’Utilisateur
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9.1. Indivisibilité
Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions n’en seront pas affectées.
9.2. Intégralité de l’accord
Les Conditions constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.
9.3. Modifications des conditions
Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.
9.4. Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
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